Conditions d’utilisation.

1. Le service, tel qu’il est

RadioInternet.ca est l’écosystème webradio « URL to URL » de Lawrence Morel : une plateforme pour créer, programmer et diffuser une radio Web, une station de démonstration qui joue pour vrai (un flux 24/7 et une radio en continu par l’horloge), des outils (Console Radio OS, Studio Audio, Scratch Lab, Link Analyzer), un catalogue de chansons en références officielles, et des formations. Chaque fonction du site affiche son état réel — active, locale ou bêta — et cet affichage fait partie de l’entente : nous ne présentons jamais une fonction à venir comme si elle était en service.

En utilisant le site, tu acceptes les présentes conditions. Si tu crées un compte, tu acceptes en plus la version des conditions présentée à l’inscription — la version acceptée et sa date sont conservées dans ton compte.

2. Le compte gratuit

• La création d’un compte est gratuite et ne demande qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le courriel est facultatif : il n’est jamais exigé ni vérifié à l’inscription. Aucune carte — de crédit ou de débit — n’est demandée.
• Le compte est permanent : il donne un accès complet à l’écosystème, sans échéance. Aucun compte ne peut expirer; le site public — l’écoute, le blogue, les pages — ne demande d’ailleurs aucun compte.
• Tu es responsable de ton mot de passe et de ce qui se fait sous ton compte. Un compte est personnel; les accès d’équipe se règlent avec nous, pas en partageant un mot de passe.
• Tu peux demander la fermeture de ton compte en tout temps par le formulaire de contact. La fermeture efface les données du compte, comme la politique de confidentialité le décrit.

3. Gratuité des services

• Tous les services de RadioInternet.ca sont offerts gratuitement — l’écoute, la plateforme, les outils, les formations et le compte — pour tout le monde, jusqu’à nouvel ordre. Il n’y a rien à vendre ni à essayer à durée limitée : l’accès est complet dès le premier jour et il le reste.
• Une seule exception, nommée : le lancement instantané du Super Bouton — ta radio complète montée pour toi en 10 secondes — est un service « fait pour toi » offert à 599 $. La même radio se monte gratuitement, étape par étape, sans aucune fonction en moins. À ce jour, aucun paiement ne peut être fait ni prélevé sur ce site : le paiement du Super Bouton n’est pas encore branché, aucun montant, aucun renouvellement, aucune conversion automatique n’existe ici.
• Si des offres payantes sont lancées un jour, elles seront annoncées à l’avance et les présentes conditions seront mises à jour avant qu’une première transaction soit possible.

4. Les annonces affichées

RadioInternet.ca ne vend aucun créneau publicitaire sur son site. Les seules annonces qui peuvent paraître sur les pages sont les annonces Google (AdSense), servies par Google aux visiteurs qui ont accepté les témoins publicitaires, selon les règles de Google; leur contenu ne vaut pas approbation de RadioInternet.ca.

5. Ta musique : le dépôt (« Dépose ta musique »)

• Tu déclares que c’est à toi. En déposant, tu déclares être le titulaire des droits sur la chanson, ou être autorisé par lui à la déposer, et tu acceptes de le prouver par le code de vérification unique : le code doit être placé dans la description de ta chanson, sur ta plateforme — seul le propriétaire du compte peut le faire. Un dépôt sans code vérifiable peut être refusé.
• Un humain décide. Aucune chanson n’est publiée ni diffusée automatiquement : chaque dépôt approuvé l’est après vérification et écoute. Nous pouvons refuser un dépôt qui ne respecte pas les présentes conditions, sans avoir à nous justifier au-delà du motif donné au déposant.
• La licence que tu accordes. Pour une chanson approuvée, tu accordes à RadioInternet.ca une licence non exclusive, gratuite et révocable : la diffuser sur le flux de la station et la radio en continu (pour les pièces dont nous détenons le fichier par ta plateforme), la mettre en vedette sur le site, et la présenter avec ton nom d’artiste et son titre. Pour YouTube, la mise en vedette se fait uniquement par le lecteur officiel de YouTube : nous ne téléchargeons, ne copions ni ne rediffusons jamais le fichier d’une vidéo. Ta chanson reste la tienne — cette licence ne transfère aucun droit de propriété.
• Retirer ton dépôt. Tu peux retirer ton dépôt en tout temps par le formulaire de contact : la diffusion et la mise en vedette cessent à compter du traitement du retrait, ce qui met fin à la licence pour l’avenir.
• Tes droits, ta responsabilité. Les redevances et licences liées à tes œuvres (par exemple auprès de la SOCAN, si tes œuvres y sont déclarées) restent ta responsabilité. Si un tiers nous signale un droit sur une chanson déposée, nous pouvons la retirer le temps de vérifier.
• Déclare l’explicite. Si ta chanson contient un langage ou des thèmes explicites ou réservés aux adultes, coche la case prévue au formulaire : elle portera la mention « Explicite — 18+ » partout où son titre paraît. C’est une déclaration, pas un blocage.

6. Contenu explicite — la règle de la maison

Le catalogue contient des titres au langage cru ou aux thèmes adultes. La règle du site, appliquée partout : rien de sexuel ou de réservé aux adultes sans l’indiquer. Ces titres portent la mention visible « Explicite — 18+ » partout où un titre est affiché sur le site — dans la radio en continu, sur le flux et sur les pages d’artistes — sans être masqués. En utilisant le site, tu sais que ces titres étiquetés font partie du catalogue public. Aucun contenu sexuel impliquant des mineurs n’est toléré, sous quelque forme que ce soit; tout signalement à ce sujet est traité en priorité.

7. Signaler un contenu (titulaires de droits)

Si tu es titulaire de droits — ou mandaté par lui — et que tu crois qu’un contenu du site (une chanson déposée, un texte, une image) porte atteinte à tes droits, écris-nous par le formulaire de contact en identifiant le contenu visé, le droit en cause et ton titre pour le réclamer. Nous examinons chaque signalement et retirons ce qui doit l’être; quand le signalement vise une chanson déposée par un utilisateur, nous suivons le régime d’avis prévu par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et informons le déposant. Un signalement de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

8. Propriété intellectuelle du site

Les textes du site (hors contenus des créateurs), les visuels de la série « Affiche », le code, la structure et les marques de RadioInternet.ca appartiennent à Lawrence Morel. Les chansons du catalogue restent la propriété de leurs créateurs; leur présence sur le site vaut référence et écoute par les lecteurs officiels, jamais cession. Aucune reproduction commerciale du contenu du site n’est autorisée sans une entente écrite.

9. Conduite

Ne dépose que ce qui est à toi ou ce que tu es autorisé à déposer; ne contourne ni la vérification des dépôts, ni les limites de vote, ni aucune mesure technique du site; ne perturbe pas le service et ne tente pas d’accéder aux comptes des autres. Un compte ou un dépôt qui enfreint ces règles peut être fermé ou retiré, avec le motif communiqué à la personne concernée.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est offert tel quel, avec ses états affichés. Nous travaillons à le garder en ligne, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue — le flux de diffusion est hébergé chez un fournisseur tiers, à titre de solution de départ — ni l’absence totale d’erreurs dans un catalogue de plus de 1 500 titres tenu à jour en continu. Dans la mesure permise par les lois du Québec et du Canada, notre responsabilité est limitée aux montants que tu nous as effectivement payés pour le service visé, le cas échéant. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être par la loi.

11. Loi applicable, langue, changements

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Elles sont à leur version v2, en vigueur le 11 octobre 2026. Si elles changent de façon importante, la nouvelle version sera publiée sur cette page, avec sa date, avant de s’appliquer; pour les comptes, la version acceptée à l’inscription reste conservée comme preuve de ce qui avait été convenu.

Version anglaise : Terms of Use (English). En cas d’écart entre les deux versions, la version française prévaut.